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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 499 du 02/12/2024

Sur le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
94
Abstention
2
Votants
130
128 exprimés
Dossier
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 84 · Article PREMIER

De Delphine Batho (EcoS) , déposé le 02/12/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

Dispositif

Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :

« , sous réserve de l’absence d’incidence négative pour la santé humaine et l’environnement »

Exposé sommaire

Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
PO0 contre1240 3200
PO0 contre930 4001
PO0 pour7114 001
PO0 pour667 000
PO0 contre470 700
PO0 pour3811 000
PO0 contre360 600
PO0 contre340 510
PO0 pour231 010
PO0 pour171 000
PO0 contre160 400
PO0 pour90 000

Votants

pour (34)

Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco*, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, André Chassaigne, Jean-François Coulomme, Hendrik Davi, Sylvie Ferrer, Martine Froger, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Julie Laernoes*, Abdelkader Lahmar, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Jacques Oberti, Julie Ozenne, Marc Pena, René Pilato, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Sandra Regol, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Sophie Taillé-Polian*, Boris Tavernier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin

contre (94)

Alexandre Allegret-Pilot, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Christophe Barthès*, Thierry Benoit, Christophe Bentz, Anne Bergantz, Théo Bernhardt, Matthieu Bloch, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Éric Bothorel, Ian Boucard, Florent Boudié, Manon Bouquin, Jean-Luc Bourgeaux, Anthony Brosse*, Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Vincent Caure, Marc Chavent, Yannick Chenevard*, Mickaël Cosson, Marie-Christine Dalloz*, Sophie Delorme Duret, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz*, Nicole Dubré-Chirat, Virginie Duby-Muller, Auguste Evrard, Jean-Marie Fiévet, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Stéphanie Galzy, Christian Girard, Antoine Golliot, Justine Gruet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pierre Henriet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Humbert, Sébastien Huyghe, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Sandrine Josso*, Amélia Lakrafi*, Michel Lauzzana, Anne Le Hénanff, Annaïg Le Meur, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Nadine Lechon, Mathieu Lefèvre, Pauline Levasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Véronique Louwagie, David Magnier, Sylvain Maillard, Claire Marais-Beuil, Christophe Marion*, Sandra Marsaud, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Martineau, Graziella Melchior, Yaël Ménaché*, Éric Michoux, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Jean Moulliere, Hubert Ott, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Stéphanie Rist, Laurence Robert-Dehault, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Antoine Villedieu*, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan

abstention (2)

Thomas Lam, David Taupiac

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet, Clémence Guetté