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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 491 du 02/12/2024

Sur l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
104
Abstention
5
Votants
165
160 exprimés
Dossier
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article PREMIER

De Delphine Batho (EcoS) , déposé le 28/11/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« , après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».

Exposé sommaire

Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive européenne. Il est utile que la décision du gouvernement repose sur un éclairage scientifique qui puisse confirmer, ou infirmer, l'absence d'autres moyens de lutte contre un danger sanitaire grave et compare les alternatives existantes pour y faire face.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
PO0 contre1240 3600
PO0 contre930 4001
PO0 pour7121 001
PO0 pour6611 000
PO0 contre470 1000
PO0 pour3821 000
PO0 contre360 800
PO0 contre340 320
PO0 pour232 100
PO0 pour171 000
PO0 contre160 530
PO0 contre90 100

Votants

pour (56)

Ségolène Amiot, Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Delphine Batho, Lisa Belluco*, Karim Ben Cheikh*, Christophe Bex, Benoît Biteau, Manuel Bompard, Arnaud Bonnet, Idir Boumertit, Aymeric Caron*, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, André Chassaigne, Jean-François Coulomme, Hendrik Davi, Peio Dufau, Charles Fournier, Martine Froger, Steevy Gustave, Zahia Hamdane, Jérémie Iordanoff, Chantal Jourdan, Andy Kerbrat*, Julie Laernoes*, Antoine Léaument, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Estelle Mercier, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Jacques Oberti, Julie Ozenne, Nathalie Oziol, Sébastien Peytavie, François Piquemal, Marie Pochon, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Sandrine Rousseau, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Eva Sas, Hervé Saulignac, Sabrina Sebaihi, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Sophie Taillé-Polian*, David Taupiac, Andrée Taurinya, Boris Tavernier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Dominique Voynet

contre (104)

Bénédicte Auzanot, Brigitte Barèges, Romain Baubry, Pascale Bay, Anne Bergantz, Matthieu Bloch, Sylvie Bonnet, Pascale Bordes, Éric Bothorel, Manon Bouquin, Jean-Luc Bourgeaux, Anthony Brosse*, Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Vincent Caure, Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Bernard Chaix, Yannick Chenevard*, Roger Chudeau, François Cormier-Bouligeon, Nathalie Da Conceicao Carvalho*, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Nicolas Dragon, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Marc de Fleurian, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Christian Girard, Antoine Golliot, José Gonzalez, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sébastien Huyghe, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Sandrine Josso*, Florence Joubert, Brigitte Klinkert*, Eliane Kremer, Michel Lauzzana, Christine Le Nabour, Robert Le Bourgeois, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Julie Lechanteux, Nadine Lechon, Guillaume Lepers, Pauline Levasseur, Marie-France Lorho, David Magnier, Lise Magnier, Emmanuel Mandon, Claire Marais-Beuil, Bastien Marchive, Christophe Marion*, Sandra Marsaud, Patrice Martin, Éric Martineau, Alexandra Masson, Jean-Paul Mattei, Kévin Mauvieux, Graziella Melchior, Nicolas Metzdorf, Éric Michoux, Paul Midy, Laure Miller, Christophe Mongardien, Louise Morel, Jean Moulliere, Yannick Neuder, Hubert Ott, Laurent Panifous, Sophie Panonacle, Kévin Pfeffer, Béatrice Piron, Lisette Pollet, Natalia Pouzyreff, Remi Provendier, Sophie Ricourt Vaginay, Franck Riester, Catherine Rimbert, Laurence Robert-Dehault, Charles Rodwell, Vincent Rolland, Marie-Ange Rousselot, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Michèle Tabarot*, Emmanuel Taché, Jean Terlier, Stéphane Travert, Jean-Pierre Vigier, Corinne Vignon, Stéphane Vojetta, Laurent Wauquiez

abstention (5)

Alexandre Allegret-Pilot, Thierry Benoit, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Thomas Lam

non-votant (2)

Nadège Abomangoli, Yaël Braun-Pivet