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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 496 du 02/12/2024

Sur l'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
52
Contre
100
Abstention
4
Votants
156
152 exprimés
Dossier
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 6 · Article PREMIER

De Delphine Batho (EcoS) , déposé le 28/11/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures...

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : 

« De même, il ne s’applique pas à moins de 250 mètres des zones attenantes aux bâtiments habités ou régulièrement occupés ainsi qu’aux parties non bâties à usage d’agrément ou à usage professionnel contiguës à ces bâtiments. »

Exposé sommaire

Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
PO0 contre1240 3200
PO0 contre930 4311
PO0 pour7123 001
PO0 pour6610 000
PO0 contre470 710
PO0 pour3815 000
PO0 contre360 800
PO0 contre340 610
PO0 pour231 010
PO0 pour173 000
PO0 contre160 400
PO0 pour90 000

Votants

pour (52)

Laurent Alexandre, Pouria Amirshahi, Delphine Batho, Lisa Belluco*, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Pierre-Yves Cadalen, André Chassaigne, Cyrielle Chatelain, Jean-François Coulomme, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Karen Erodi, Denis Fégné, Sylvie Ferrer, Martine Froger, Marie-Charlotte Garin, Zahia Hamdane, Florence Herouin-Léautey, Mathilde Hignet, Chantal Jourdan, Émeline K/Bidi, Julie Laernoes*, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Gérard Leseul, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Jacques Oberti, Julie Ozenne, Mathilde Panot, Marc Pena, René Pilato, Thomas Portes, Dominique Potier, Loïc Prud'homme, Sandra Regol, Davy Rimane, Sébastien Saint-Pasteur, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Sophie Taillé-Polian*, Andrée Taurinya, Boris Tavernier, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Aurélie Trouvé, Dominique Voynet

contre (100)

Alexandre Allegret-Pilot, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Christophe Barthès*, Christophe Bentz, Anne Bergantz, Théo Bernhardt, Matthieu Bloch, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Éric Bothorel, Manon Bouquin, Jean-Luc Bourgeaux, Anthony Brosse*, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Thomas Cazenave, Marc Chavent, Yannick Chenevard*, François Cormier-Bouligeon, Mickaël Cosson, Marie-Christine Dalloz*, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz*, Nicole Dubré-Chirat, Virginie Duby-Muller, Marc Fesneau, Jean-Marie Fiévet, Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Stéphanie Galzy, François Gernigon, Christian Girard, Antoine Golliot, Justine Gruet, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Pierre Henriet, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Humbert, Sébastien Huyghe, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Sandrine Josso*, Brigitte Klinkert*, Eliane Kremer, Amélia Lakrafi*, Michel Lauzzana, Anne Le Hénanff, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Robert Le Bourgeois, Marie Lebec, Pascal Lecamp, Nadine Lechon, Mathieu Lefèvre, Roland Lescure, Pauline Levasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, Véronique Louwagie, David Magnier, Sylvain Maillard, Emmanuel Mandon, Claire Marais-Beuil, Sandra Marsaud, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Éric Martineau, Yaël Ménaché*, Éric Michoux, Paul Midy, Laure Miller, Joséphine Missoffe, Jean Moulliere, Hubert Ott, Béatrice Piron, Julien Rancoule, Catherine Rimbert, Stéphanie Rist, Laurence Robert-Dehault, Charles Rodwell, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Violette Spillebout, Liliana Tanguy, Jean Terlier, Prisca Thevenot, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Antoine Villedieu*, Stéphane Vojetta, Caroline Yadan

abstention (4)

Thomas Lam, Bastien Marchive, David Taupiac, Antoine Vermorel

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet, Clémence Guetté