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Dossiers / 17e législature

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
01/04/2025
→ 16/05/2025
Documents
6
Scrutins
4
Amendements
89

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 01/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1237
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 01/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 09/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 07/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 07/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 07/05/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1373 · adopté : Proposition de loi n° 1373
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 15/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 15/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 15/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1723 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 16/05/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 635
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 16/05/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
01/04/2025 proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte Déposé · n° 1237
Proposition de loi PDF
07/05/2025 visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte Déposé · n° 1373
Proposition de loi PDF
07/05/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).
Commission · n° 1373
Rapport PDF
16/05/2025 proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Texte Déposé · n° 635
Proposition de loi
proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Séance · n° 114
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile
Séance · n° 114
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP710101423
LIOT130200318
EcoS20000911
RN06100310
DR0011068
SOC1120307
GDR1001125
Autres auteurs2000024
Dem0000022
EPR1000001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
15/05/2025
n° 1719
l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement adopté8213
15/05/2025
n° 1720
l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement adopté5614
15/05/2025
n° 1721
l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). amendement adopté7341
15/05/2025
n° 1723
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). ensemble adopté974