| 06/06/2024 L16 n° 4069 |
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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pour RN · désaccord |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4067 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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contre RN · désaccord |
adopté 88 pour, 50 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4065 |
l'amendement n° 147 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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pour RN · désaccord |
rejeté 33 pour, 75 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4061 |
l'amendement n° 1005 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 65 pour, 66 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4058 |
l'amendement n° 385 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
|
pour RN · désaccord |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4049 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
|
pour RN |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4021 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4020 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
|
pour
|
pour RN |
rejeté 222 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 4000 |
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3999 |
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 34 pour, 37 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3998 |
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 53 pour, 37 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3997 |
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 36 pour, 39 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3994 |
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 56 pour, 68 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3993 |
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 15 pour, 86 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3988 |
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 82 pour, 62 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3987 |
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 49 pour, 80 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3986 |
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 18 pour, 78 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3985 |
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 76 pour, 68 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3984 |
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 111 pour, 70 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3983 |
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 63 pour, 120 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3982 |
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3981 |
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 100 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3980 |
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3979 |
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
|
pour RN |
rejeté 56 pour, 97 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3978 |
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 77 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3962 |
l'amendement n° 3778 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 12 pour, 48 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3961 |
l'amendement n° 1216 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
|
contre RN · désaccord |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3960 |
l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3959 |
l'amendement de suppression n° 2780 de M. Prud'homme à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 7 pour, 56 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3956 |
l'amendement n° 95 de Mme Jourdan à l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
|
contre RN |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3947 |
l'amendement n° 4123 de Mme Blin après l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
contre RN |
rejeté 7 pour, 43 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3946 |
l'amendement n° 3410 de Mme Blin à l'article 13 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 21 pour, 40 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3945 |
l'amendement n° 3409 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3944 |
l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 39 pour, 35 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3943 |
le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 23 pour, 51 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3942 |
le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3941 |
le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3940 |
le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3939 |
le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour RN |
rejeté 22 pour, 53 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3926 |
l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
|
abstention RN |
rejeté 16 pour, 32 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3925 |
l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour RN |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 24/05/2024 L16 n° 3924 |
l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 20 pour, 34 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3923 |
l'amendement n° 4020 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 30 pour, 60 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3922 |
l'amendement n° 4418 de M. Lecamp à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 53 pour, 22 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3921 |
le sous-amendement n° 5465 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 15 pour, 74 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3920 |
le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 17 pour, 72 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3919 |
le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 15 pour, 69 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3918 |
l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 66 pour, 25 contre |
| 23/05/2024 L16 n° 3917 |
le sous-amendement n° 5564 de M. Prud'homme à l'amendement n° 5547 du Gouvernement après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 19 pour, 70 contre |