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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3920 du 23/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5589 de Mme Batho à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
72
Abstention
0
Votants
89
89 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5589 · Article 9

De Delphine Batho (Ecolo - NUPES) , déposé le 23/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente ; »

Exposé sommaire

La qualité et la santé des sols était un élément important du diagnostic selon le texte du projet de loi initial. La rédaction adoptée par la commission avait précisé la nécessité de considérer la matière organique présente. Il convient de rétablir ces dispositions, d'autant qu'il est évidemment impossible d'évaluer la résilience d'une exploitation au changement climatique, et d'estimer sa contribution potentielle au stockage du carbone, sans prendre en considération l'état des sols... 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2300
Rassemblement National contre880 2000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains contre610 600
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre502 1701
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (17)

Erwan Balanant Dem, Hubert Ott Dem, Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (72)

Anne-Laure Babault Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Sabine Thillaye Dem, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Anne-Laure Blin LR, Jean-Yves Bony LR, Vincent Descoeur LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Marc Le Fur LR, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Jean-Michel Jacques RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Stéphane Mazars RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Stéphane Travert RE, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem