Amendement n° 5589 · Article 9
De Delphine Batho (Écologiste - NUPES) · déposé le 23/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2024 | Scrutin n° 3920 | rejeté | 17 pour, 72 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui aura pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier sur la matière organique présente ; »
Exposé sommaire
La qualité et la santé des sols était un élément important du diagnostic selon le texte du projet de loi initial. La rédaction adoptée par la commission avait précisé la nécessité de considérer la matière organique présente. Il convient de rétablir ces dispositions, d'autant qu'il est évidemment impossible d'évaluer la résilience d'une exploitation au changement climatique, et d'estimer sa contribution potentielle au stockage du carbone, sans prendre en considération l'état des sols...