Amendement n° 5465 · Article 9
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2024 | Scrutin n° 3921 | rejeté | 15 pour, 74 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la biodiversité, et évaluant la qualité et la santé des sols de l’exploitation qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter un module d'analyse environnementale de l'exploitation. S'il est pertinent, face aux modifications provoquées par le changement climatique, de prévoir un stress-test, il est primordial de proposer un module d'analyse environnementale. En effet, chaque agriculteur sait à quel point la disponibilité et la qualité des ressources et milieux de l'exploitation constituent des aspects centraux de la performance d'une exploitation. Avoir ce module supplémentaire permettra à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.