Scrutin n° 3921 du 23/05/2024

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Un module d’analyse environnementale de l’exploitation à transmettre ou du projet d’installation tenant compte des spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux sols, à la ressource en eau et à la biodiversité, et évaluant la qualité et la santé des sols de l’exploitation qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état des sols ». 

Ce sous-amendement vise à ajouter un module d'analyse environnementale de l'exploitation. S'il est pertinent, face aux modifications provoquées par le changement climatique, de prévoir un stress-test, il est primordial de proposer un module d'analyse environnementale. En effet, chaque agriculteur sait à quel point la disponibilité et la qualité des ressources et milieux de l'exploitation constituent des aspects centraux de la performance d'une exploitation. Avoir ce module supplémentaire permettra à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.