Amendement n° 5466 · Article 9
De Charles Fournier (Écologiste - NUPES) · déposé le 21/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Fournier et les membres du groupe Écologiste - NUPES
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2024 | Scrutin n° 3919 | rejeté | 15 pour, 69 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir que lors de l'accompagnement à l'installation, chaque porteur de projet puisse être informé par les structures FSA de sa possibilité de bénéficier de cet outil.