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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3919 du 23/05/2024

Sur le sous-amendement n° 5466 de M. Fournier à l'amendement n° 1874 de M. Dive et à l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
15
Contre
69
Abstention
1
Votants
85
84 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
sous-amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5466 · Article 9

De Charles Fournier (Ecolo - NUPES) , déposé le 21/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 

« Les structures agréées dans le cadre du réseau « France services agriculture » mentionné au dernier alinéa du I de l’article 8 de la présente loi doivent systématiquement proposer le diagnostic modulaire auprès des porteurs de projet et des cédants. »

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à garantir que lors de l'accompagnement à l'installation, chaque porteur de projet puisse être informé par les structures FSA de sa possibilité de bénéficier de cet outil. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2300
Rassemblement National contre880 2000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains contre610 400
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1611
Horizons et apparentés contre310 600
Socialistes et apparentés pour314 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour214 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (15)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, André Chassaigne GDR - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Nathalie Bassire LIOT, Iñaki Echaniz SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (69)

Anne-Laure Babault Dem, Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Frédéric Petit Dem, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Vincent Thiébaut HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Anne-Laure Blin LR, Francis Dubois LR, Justine Gruet LR*, Marc Le Fur LR, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Claire Colomb-Pitollat RE*, Frédéric Descrozaille RE, Jean-Luc Fugit RE, Éric Girardin RE, Jean-Michel Jacques RE, Emmanuel Lacresse RE, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Christine Le Nabour RE*, Stéphane Mazars RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE*, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Rémy Rebeyrotte RE, Véronique Riotton RE, Stéphane Travert RE, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Sophie Blanc RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Daniel Grenon RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Lionel Tivoli RN, Antoine Villedieu RN

abstention (1)

Hubert Ott Dem

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem