Amendement n° 5564 · Article 8
De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 22/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 5547
- Signataires
- M. Prud'homme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 23/05/2024 | Scrutin n° 3917 | rejeté | 19 pour, 70 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après le mot :
« objectif, »,
insérer les mots :
« d’ici au 31 décembre 2027, que la surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime atteigne 18 % et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe LFI-NUPES propose d'inscrire dans la loi l'objectif de 18% de surfaces en bio en 2027 qui est celui du plan Ambition bio. Après la suppression de l'objectif de 15% en 2022, il convient d'inscrire dans la loi un objectif à plus court terme.