AN · données ouvertes
Dossiers / 16e législature

Constitutionnaliser la sécurité sociale

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
11/04/2024
→ 31/05/2024
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
67

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 11/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2472
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 11/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 07/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 07/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2641
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 31/05/2024 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2472

Documents

DépôtDocumentType
11/04/2024 proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale
Texte Déposé · n° 2472
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
22/05/2024 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472).
Commission · n° 2641
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE1100151633
SOC03002914
RN08020212
LR0301015
GDR - NUPES0200002
LFI - NUPES0100001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/05/2024
n° 3993
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). amendement rejeté1586