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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3960 du 24/05/2024

Sur l'amendement n° 3780 de Mme Pochon à l'article 17 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
53
Abstention
0
Votants
65
65 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 3780 · Article 17

De Marie Pochon (Ecolo - NUPES) , déposé le 10/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’État établit une stratégie nationale de structuration et de valorisation de la filière laine française. Elle comporte un état des lieux de la filière et des perspectives de développement, elle formule des recommandations pour mieux accompagner le développement de cette filière, en particulier sur les volets de la sensibilisation des éleveurs, de la transformation et de la distribution des produits contenant de la laine. »

Exposé sommaire

Plutôt que l’actuel alinéa inutile car indiquant dans la loi une faculté déjà existante du pouvoir réglementaire, nous proposons d’utiliser cet article pour établir une véritable stratégie de structuration et de valorisation de la filière laine française. 


La délocalisation de l’industrie du textile française et des sites de lavage vers l’Asie, le développement des fibres synthétiques au détriment des fibres naturelles ainsi que la baisse du prix à l’échelle mondiale ont conduit les éleveurs ovins français à se désintéresser de leur laine. Pourtant, la laine constitue une ressource naturelle pour la confection textile, la construction ou la protection des sols et pourrait ainsi constituer une source de revenu additionnel pour les éleveurs. 


Dans ce contexte et dans la perspective de libérer l’exercice de la valorisation de la laine pour les éleveurs, il est nécessaire d’agir de manière structurelle pour relocaliser et structurer la filière. Cela suppose d’agir sur tous les maillons de la chaîne de production de la laine (sensibilisation des éleveurs, organisation des chantiers de tonte, site de lavage, transformation, distribution, valorisation auprès du consommateur etc.). 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 2001
Rassemblement National contre880 1300
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour756 000
Les Républicains contre610 700
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 900
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés pour312 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour221 000
Écologiste - NUPES pour213 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (12)

Delphine Batho Ecolo - NUPES, Lisa Belluco Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Manon Meunier LFI - NUPES, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Chantal Jourdan SOC, Claudia Rouaux SOC

contre (53)

Géraldine Bannier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Mathilde Desjonquères Dem, Maud Gatel Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Anne-Laure Blin LR, Josiane Corneloup LR*, Vincent Descoeur LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Justine Gruet LR*, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Claire Colomb-Pitollat RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Alexis Izard RE*, Pascal Lavergne RE, Sandrine Le Feur RE, Annaïg Le Meur RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Christophe Marion RE, Emmanuel Pellerin RE, Patrice Perrot RE*, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE*, Charles Rodwell RE, Stéphane Travert RE, Philippe Ballard RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN*, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE