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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3924 du 24/05/2024

Sur l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
34
Abstention
7
Votants
61
54 exprimés
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 124 · Article 10

De Anne-Laure Blin (LR) , déposé le 06/05/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire

Cette disposition est l'illustration d'une bureaucratisation à outrance. 

Amendement de suppression commandé par les réalités de terrain qui démontrent que déjà nos agriculteurs sont absorbés et entravés dans leur activité par des demandes administratives inutiles et redondantes.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 1401
Rassemblement National pour8814 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention750 150
Les Républicains pour616 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 1000
Horizons et apparentés contre310 400
Socialistes et apparentés contre310 400
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention220 010
Écologiste - NUPES pour210 000
Non inscrit pour70 000

Votants

pour (20)

Anne-Laure Blin LR, Julien Dive LR, Francis Dubois LR, Virginie Duby-Muller LR*, Annie Genevard LR, Justine Gruet LR*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Marine Hamelet RN*, Timothée Houssin RN, Hélène Laporte RN, Hervé de Lépinau RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN*, Lisette Pollet RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Lionel Tivoli RN

contre (34)

Anne-Laure Babault Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, André Chassaigne GDR - NUPES, Henri Alfandari HOR, Thierry Benoit HOR, Luc Lamirault HOR, Lise Magnier HOR, Loïc Prud'homme LFI - NUPES, Mounir Belhamiti RE*, Fanta Berete RE*, Claire Colomb-Pitollat RE*, Dominique Da Silva RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Olga Givernet RE, Pascal Lavergne RE, Christine Le Nabour RE*, Stéphane Mazars RE, Nicolas Pacquot RE, Emmanuel Pellerin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Stéphane Travert RE, Mickaël Bouloux SOC, Guillaume Garot SOC, Chantal Jourdan SOC, Dominique Potier SOC

abstention (7)

Catherine Couturier LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES*, Aurélie Trouvé LFI - NUPES, David Taupiac LIOT, Vincent Descoeur LR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet RE