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Dossiers / 16e législature

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/04/2024
→ 05/02/2025
Documents
14
Scrutins
5
Amendements
116

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2519
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 07/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 07/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2643 · adopté : Proposition de loi n° 2643
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 30/05/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 30/05/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 4000 (adopté)
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 31/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 653
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  19. 31/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  20. Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  21. 23/10/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 66 · adopté : Proposition de loi n° 67
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 30/10/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  24. deuxième lecture
  25. 31/10/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 528
  26. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  28. 31/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  29. 14/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  30. 14/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  31. 22/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  32. 28/01/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  33. 22/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 844 · adopté : Proposition de loi n° 844
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  35. 28/01/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  36. 28/01/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 658 (adopté)
  37. Promulgation de la loi
  38. 05/02/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
16/04/2024 proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte Déposé · n° 2519
 Proposition de loi PDF
22/05/2024 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte Déposé · n° 2643
 Proposition de loi PDF
22/05/2024 rapport sur la proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).
Commission · n° 2643
 Rapport PDF
31/05/2024 proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte Déposé · n° 653
 Proposition de loi
23/10/2024 visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Texte Déposé · n° 67
 Proposition de loi
23/10/2024 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°653).
Commission · n° 66
 Rapport
31/10/2024 proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Texte Déposé · n° 528
 Proposition de loi PDF
22/01/2025 visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Texte Déposé · n° 844
 Proposition de loi PDF
22/01/2025 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).
Commission · n° 844
 Rapport PDF
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Séance · n° 307
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Séance · n° 307
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Séance · n° 35
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Séance · n° 35
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie
Séance · n° 14
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES3111021330
RN082011829
GDR - NUPES70400314
RE30107011
LIOT000001111
LR11030510
LFI-NFP0000516
SOC0100214
EPR0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/05/2024
n° 3997
 l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). amendement rejeté3639
30/05/2024
n° 3998
 l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). amendement adopté5337
30/05/2024
n° 3999
 l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). amendement rejeté3437
30/05/2024
n° 4000
 l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). ensemble adopté930
28/01/2025
n° 658
 l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture). ensemble adopté1410