| 13/04/2023 L16 n° 1424 |
l'amendement n° 122 de M. Bazin à l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 71 pour, 0 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1423 |
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 99 pour, 12 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1422 |
l'amendement n° 16 de M. Serva et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 44 pour, 70 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1421 |
l'amendement n° 18 de M. Panifous et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 112 pour, 17 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1420 |
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 103 pour, 29 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1419 |
l'amendement n° 220 de M. Neuder et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 48 pour, 69 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1418 |
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 85 pour, 62 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1417 |
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 52 pour, 57 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1416 |
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1415 |
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 29 pour, 58 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1414 |
l'amendement n° 15 de M. Castellani à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 49 pour, 75 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1413 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 80 pour, 99 contre |
| 12/04/2023 L16 n° 1412 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 103 pour, 1 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1411 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 141 pour, 166 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1409 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 244 pour, 57 contre |
| 11/04/2023 L16 n° 1408 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 60 pour, 232 contre |
| 04/04/2023 L16 n° 1361 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 385 pour, 147 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1315 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1314 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 153 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1310 |
l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1309 |
l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 36 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1308 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 72 pour, 0 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1307 |
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 42 pour, 27 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1306 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 168 pour, 2 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1305 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 400 pour, 93 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1251 |
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 138 pour, 2 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1250 |
l'amendement n° 482 de M. Guitton à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 48 pour, 87 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1249 |
l'amendement n° 92 de M. Odoul et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 88 contre |
| 21/03/2023 L16 n° 1243 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 402 pour, 130 contre |
| 20/03/2023 L16 n° 1242 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 144 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1224 |
l'amendement n° 472 de M. Armand à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 114 pour, 69 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1223 |
l'amendement n° 623 de Mme Trouvé à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 68 pour, 116 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1221 |
l'amendement n° 366 de M. Jumel à l'article 9 A du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 212 pour, 38 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1218 |
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 107 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1208 |
l'amendement n° 435 de M. Laisney à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 166 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1207 |
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 145 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1206 |
l'amendement n° 615 de Mme Pic après l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 131 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1205 |
l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 133 pour, 35 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1204 |
l'amendement n° 398 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 77 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1201 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 170 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1199 |
l'amendement n° 672 de M. Bex après l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 83 pour, 100 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1197 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 124 pour, 1 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1196 |
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 133 pour, 17 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1195 |
l'amendement n° 516 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 115 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1194 |
l'amendement n° 509 de Mme Laporte à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 114 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1193 |
l'amendement n° 200 de Mme Sabatini à l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 111 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1190 |
l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 177 pour, 3 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1189 |
l'amendement n° 468 de M. Portier à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 174 pour, 9 contre |
| 14/03/2023 L16 n° 1188 |
l'amendement n° 407 de M. de Fournas à l'article 1er E du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 56 pour, 140 contre |