Dossiers / 16e législature
Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 602
- 07/12/2022 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 602
- 07/12/2022 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 602
- 07/12/2022 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 07/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 01/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 15/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 869
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 15/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 1197 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 438
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 16/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 05/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 841 · adopté : Projet de loi n° 842
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/07/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Promulgation de la loi
- 23/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/12/2022 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale Texte Déposé · n° 602 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 07/12/2022 | Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale Texte Déposé · n° 602 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 07/12/2022 | projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale Texte Déposé · n° 602 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 15/02/2023 | rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale (n°602). Commission · n° 869 |
Rapport | |
| 16/03/2023 | projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale Texte Déposé · n° 438 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 05/07/2023 | projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438). Texte Déposé · n° 842 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 05/07/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale (n°438). Commission · n° 841 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l'approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière relatif à l'évaluation stratégique environnementale Séance · n° 89 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
||
| projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière et du protocole à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière relatif à l’évaluation stratégique environnementale Séance · n° 161 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |