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Dossiers / 16e législature

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/01/2023
→ 28/03/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 27/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 770
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 28/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 28/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1306 (adopté)

Documents

DépôtDocumentType
27/01/2023 proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Texte Déposé · n° 770
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide
Séance · n° 97
Résolution PDF

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
28/03/2023
n° 1306
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). article adopté1682