Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 091 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
16/06/2023 L16 n° 1868	l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 36 pour, 0 contre
16/06/2023 L16 n° 1867	l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 6 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1866	l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 14 pour, 14 contre
16/06/2023 L16 n° 1865	l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 13 pour, 17 contre
16/06/2023 L16 n° 1864	l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 15 pour, 17 contre
16/06/2023 L16 n° 1863	l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 7 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1862	l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 7 pour, 20 contre
16/06/2023 L16 n° 1861	l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 15 pour, 19 contre
16/06/2023 L16 n° 1860	l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 15 pour, 18 contre
16/06/2023 L16 n° 1859	l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). amendement texte de l'amendement · Services express régionaux métropolitains	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 13 pour, 20 contre
15/06/2023 L16 n° 1858	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	abstention	abstention Ecolo - NUPES	adopté 37 pour, 4 contre
15/06/2023 L16 n° 1856	l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 24 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1855	l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 23 pour, 43 contre
15/06/2023 L16 n° 1854	l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 46 pour, 1 contre
15/06/2023 L16 n° 1853	l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 32 pour, 29 contre
15/06/2023 L16 n° 1852	l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 65 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1851	l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 54 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1850	l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 33 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1849	l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 41 pour, 1 contre
15/06/2023 L16 n° 1848	l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 52 pour, 2 contre
15/06/2023 L16 n° 1847	l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 67 pour, 2 contre
15/06/2023 L16 n° 1846	l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 66 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1845	l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 16 pour, 32 contre
15/06/2023 L16 n° 1844	l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 75 pour, 0 contre
15/06/2023 L16 n° 1843	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 59 pour, 6 contre
15/06/2023 L16 n° 1834	l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 50 pour, 0 contre
14/06/2023 L16 n° 1832	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). article Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 57 pour, 14 contre
14/06/2023 L16 n° 1831	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). article Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 64 pour, 14 contre
14/06/2023 L16 n° 1830	l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 56 pour, 16 contre
14/06/2023 L16 n° 1829	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). article Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités... (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 55 pour, 19 contre
14/06/2023 L16 n° 1828	l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 17 pour, 60 contre
14/06/2023 L16 n° 1827	l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 16 pour, 62 contre
14/06/2023 L16 n° 1820	l'amendement n° 72 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 18 pour, 98 contre
14/06/2023 L16 n° 1819	l'amendement n° 71 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 16 pour, 89 contre
14/06/2023 L16 n° 1815	l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 43 pour, 216 contre
14/06/2023 L16 n° 1814	l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 53 pour, 227 contre
14/06/2023 L16 n° 1812	l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 127 pour, 168 contre
14/06/2023 L16 n° 1811	l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes...	contre	contre Ecolo - NUPES	adopté 149 pour, 50 contre
14/06/2023 L16 n° 1810	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 52 pour, 126 contre
13/06/2023 L16 n° 1809	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). article Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (probable)	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 160 pour, 39 contre
13/06/2023 L16 n° 1806	l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 92 pour, 83 contre
13/06/2023 L16 n° 1805	l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 13 pour, 127 contre
13/06/2023 L16 n° 1804	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution). article Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	pour	pour Ecolo - NUPES	adopté 281 pour, 58 contre
12/06/2023 L16 n° 1803	l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 39 pour, 46 contre
12/06/2023 L16 n° 1802	l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels	contre	contre Ecolo - NUPES	rejeté 30 pour, 78 contre
12/06/2023 L16 n° 1801	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). ensemble Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire	abstention	abstention Ecolo - NUPES	adopté 70 pour, 1 contre
12/06/2023 L16 n° 1800	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues. motion de censure dossier non relié	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 239 pour, 0 contre
08/06/2023 L16 n° 1786	l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 163 pour, 206 contre
08/06/2023 L16 n° 1785	l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	pour	pour Ecolo - NUPES	rejeté 123 pour, 197 contre
08/06/2023 L16 n° 1784	le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer	contre	contre Ecolo - NUPES	adopté 205 pour, 168 contre