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Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/07/2023
L16 n° 2404
l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
152 pour, 7 contre
19/07/2023
L16 n° 2403
l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
41 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2391
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
150 pour, 0 contre
19/07/2023
L16 n° 2389
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
170 pour, 0 contre
18/07/2023
L16 n° 2388
l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 116 contre
18/07/2023
L16 n° 2387
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
154 pour, 7 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
388 pour, 111 contre
11/07/2023
L16 n° 2254
l'amendement n° 783 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
21 pour, 105 contre
11/07/2023
L16 n° 2253
l'amendement n° 1142 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 109 contre
11/07/2023
L16 n° 2251
l'amendement n° 1415 de M. Buisson à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 79 contre
11/07/2023
L16 n° 2250
l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
44 pour, 86 contre
06/07/2023
L16 n° 2165
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
37 pour, 93 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2160
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 96 contre
06/07/2023
L16 n° 2159
l'amendement n° 918 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
17 pour, 64 contre
06/07/2023
L16 n° 2158
l'amendement n° 1381 de Mme Vichnievsky après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
34 pour, 56 contre
05/07/2023
L16 n° 2149
l'amendement n° 916 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
29 pour, 107 contre
05/07/2023
L16 n° 2148
l'amendement n° 1334 de M. Iordanoff après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
14 pour, 101 contre
05/07/2023
L16 n° 2137
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
119 pour, 35 contre
05/07/2023
L16 n° 2136
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
181 pour, 0 contre
04/07/2023
L16 n° 2134
l'amendement n° 880 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
44 pour, 80 contre
04/07/2023
L16 n° 2133
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
49 pour, 82 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). abstention
par délégation
abstention
Ecolo - NUPES
adopté
437 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1934
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
95 pour, 21 contre
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
124 pour, 4 contre
20/06/2023
L16 n° 1920
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
143 pour, 52 contre
20/06/2023
L16 n° 1919
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
125 pour, 48 contre
16/06/2023
L16 n° 1894
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
25 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1892
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
25 pour, 5 contre
16/06/2023
L16 n° 1890
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
22 pour, 5 contre
16/06/2023
L16 n° 1886
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
voulait : pour
adopté
34 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1885
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
9 pour, 28 contre
16/06/2023
L16 n° 1884
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
12 pour, 26 contre
16/06/2023
L16 n° 1883
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
29 pour, 6 contre
16/06/2023
L16 n° 1881
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
24 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1880
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
24 pour, 1 contre
16/06/2023
L16 n° 1879
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
23 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1878
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
27 pour, 3 contre
16/06/2023
L16 n° 1877
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
4 pour, 19 contre
16/06/2023
L16 n° 1876
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
26 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1874
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
29 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1873
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
7 pour, 23 contre
16/06/2023
L16 n° 1872
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
27 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1871
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
28 pour, 0 contre
16/06/2023
L16 n° 1870
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
17 pour, 14 contre
16/06/2023
L16 n° 1869
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
32 pour, 0 contre