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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 2250 du 11/07/2023

Sur l'amendement n° 313 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
86
Abstention
30
Votants
160
130 exprimés
Dossier
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 313 · RAPPORT ANNEXÉ

De Cécile Untermaier (SOC) , déposé le 28/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de...

Dispositif

Compléter l’alinéa 63 par la phrase suivante :

« Elle se traduira également par une réflexion menée par la Chancellerie, en lien avec le ministère de la fonction publique, sur le relèvement du métier de greffier dans le cadre de la fonction publique en catégorie A. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à inviter le Gouvernement à lancer une réflexion sur la revalorisation de la fonction de greffier et singulièrement sur le relèvement de cette fonction en catégorie A.

Si la profession souffre d'un manque d'attractivité, cela pourrait être une mesure efficace et juste. Il s’agit au demeurant d’une promesse faite à Dijon en 2021 devant une promotion de greffiers.  

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1710 5800
Rassemblement National abstention880 0290
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7517 001
Les Républicains pour6211 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour316 000
Horizons et apparentés contre291 500
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (44)

Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Elsa Faucillon GDR - NUPES, Émeline K/Bidi GDR - NUPES, Mereana Reid Arbelot GDR - NUPES*, Davy Rimane GDR - NUPES, Thierry Benoit HOR, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Ugo Bernalicis LFI - NUPES*, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, David Guiraud LFI - NUPES, Andy Kerbrat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Hubert Brigand LR, Pierre Cordier LR, Francis Dubois LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR, Yannick Neuder LR, Isabelle Périgault LR, Antoine Vermorel LR, Emmanuelle Ménard NI, Arthur Delaporte SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Dominique Potier SOC, Cécile Untermaier SOC, Boris Vallaud SOC

contre (86)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem*, Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Marina Ferrari Dem, Perrine Goulet Dem, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Sandrine Josso Dem, Emmanuel Mandon Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Bruno Millienne Dem, Hubert Ott Dem, Frédéric Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Naïma Moutchou HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Philippe Pradal HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Jean-Louis Bricout LIOT, Laurent Panifous LIOT, Benjamin Saint-Huile LIOT, Caroline Abadie RE, Belkhir Belhaddad RE*, Éric Bothorel RE*, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Yannick Chenevard RE*, Mireille Clapot RE, Fabienne Colboc RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Julie Delpech RE*, Frédéric Descrozaille RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Dunoyer RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Joël Giraud RE*, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Laurence Heydel Grillere RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Pascal Lavergne RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Graziella Melchior RE, Nicolas Metzdorf RE*, Laure Miller RE, Sophie Panonacle RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Rémy Rebeyrotte RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Thomas Rudigoz RE, Mikaele Seo RE*, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE, Sarah Tanzilli RE, Jean Terlier RE, David Valence RE, Annie Vidal RE*, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Jean-Marc Zulesi RE

abstention (30)

Maxime Minot LR, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN*, Victor Catteau RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Thierry Frappé RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN*, Jordan Guitton RN, Hélène Laporte RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Serge Muller RN, Mathilde Paris RN*, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES