AN · données ouvertes
Députés / Sébastien Peytavie

Votes de Sébastien Peytavie

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 091 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/10/2023
L16 n° 2614
l'amendement n° 76 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
75 pour, 108 contre
02/10/2023
L16 n° 2612
l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
108 pour, 39 contre
02/10/2023
L16 n° 2611
l'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
74 pour, 105 contre
28/09/2023
L16 n° 2559
l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
28 pour, 37 contre
28/09/2023
L16 n° 2558
l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
26 pour, 38 contre
28/09/2023
L16 n° 2557
l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
88 pour, 27 contre
28/09/2023
L16 n° 2556
le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
adopté
86 pour, 26 contre
28/09/2023
L16 n° 2555
le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
25 pour, 85 contre
28/09/2023
L16 n° 2554
le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 91 contre
27/09/2023
L16 n° 2553
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
119 pour, 175 contre
27/09/2023
L16 n° 2550
l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
37 pour, 55 contre
27/09/2023
L16 n° 2549
l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
30 pour, 77 contre
27/09/2023
L16 n° 2548
l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
23 pour, 74 contre
27/09/2023
L16 n° 2547
l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
45 pour, 89 contre
27/09/2023
L16 n° 2546
l'amendement n° 1164 de M. Clouet après l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
22 pour, 93 contre
27/09/2023
L16 n° 2545
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
article dossier non relié
voulait : contre
adopté
83 pour, 44 contre
26/09/2023
L16 n° 2540
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
82 pour, 124 contre
26/09/2023
L16 n° 2539
l'amendement n° 890 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
61 pour, 128 contre
26/09/2023
L16 n° 2538
l'amendement n° 871 de M. Dessigny et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
49 pour, 132 contre
26/09/2023
L16 n° 2536
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
67 pour, 111 contre
26/09/2023
L16 n° 2535
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
50 pour, 73 contre
26/09/2023
L16 n° 2534
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
35 pour, 65 contre
26/09/2023
L16 n° 2533
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
57 pour, 81 contre
26/09/2023
L16 n° 2532
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
29 pour, 82 contre
26/09/2023
L16 n° 2531
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
63 pour, 69 contre
25/09/2023
L16 n° 2529
l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
47 pour, 79 contre
25/09/2023
L16 n° 2528
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
50 pour, 84 contre
25/09/2023
L16 n° 2527
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
73 pour, 85 contre
25/09/2023
L16 n° 2526
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
56 pour, 87 contre
25/09/2023
L16 n° 2525
l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
58 pour, 92 contre
25/09/2023
L16 n° 2524
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
73 pour, 83 contre
25/09/2023
L16 n° 2523
l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
68 pour, 75 contre
25/09/2023
L16 n° 2522
l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
39 pour, 65 contre
25/09/2023
L16 n° 2521
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
41 pour, 62 contre
25/09/2023
L16 n° 2520
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
motion de rejet Pour le plein emploi (probable)
pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
62 pour, 148 contre
20/07/2023
L16 n° 2444
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
adopté
260 pour, 87 contre
20/07/2023
L16 n° 2429
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
115 pour, 0 contre
20/07/2023
L16 n° 2428
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
62 pour, 107 contre
20/07/2023
L16 n° 2426
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
80 pour, 96 contre
20/07/2023
L16 n° 2424
l'amendement n° 43 de M. Echaniz à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
59 pour, 93 contre
20/07/2023
L16 n° 2423
l'amendement n° 93 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
33 pour, 105 contre
20/07/2023
L16 n° 2422
l'amendement n° 28 de M. de Fournas à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). abstention abstention
Ecolo - NUPES
rejeté
43 pour, 108 contre
20/07/2023
L16 n° 2415
l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
38 pour, 105 contre
19/07/2023
L16 n° 2413
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
27 pour, 128 contre
19/07/2023
L16 n° 2410
l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). abstention contre
Ecolo - NUPES · désaccord
rejeté
35 pour, 130 contre
19/07/2023
L16 n° 2409
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). pour pour
Ecolo - NUPES
rejeté
46 pour, 154 contre
19/07/2023
L16 n° 2408
l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
50 pour, 145 contre
19/07/2023
L16 n° 2407
l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
50 pour, 147 contre
19/07/2023
L16 n° 2406
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). contre contre
Ecolo - NUPES
rejeté
39 pour, 150 contre
19/07/2023
L16 n° 2405
l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
article L'industrie verte (probable)
abstention abstention
Ecolo - NUPES
adopté
117 pour, 55 contre