Amendement n° 1147 · Article 5 bis
De Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés) · déposé le 13/06/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175). » · PDF
- Dossier
- Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Signataires
- M. Valletoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 15/06/2023 | Scrutin n° 1852 | adopté | 65 pour, 0 contre, 0 abst. |
Dispositif
I. – Pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé est mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires.
II. – Dans les académies concernées, les lycées situés dans des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou concernées par des difficultés dans l’accès aux soins au sens du 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique proposent une option santé aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale.
III. – Au plus tard douze mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour son éventuelle généralisation.
Exposé sommaire
Cet amendement du rapporteur, identique à celui déposé par le Gouvernement et conforme aux discussions transpartisanes sur ce sujet, propose une expérimentation visant à encourager l’orientation des lycéens issus de déserts médicaux vers les études de santé, mise en place par le ministère de l’éducation nationale dans trois académies volontaires. Dans ces académies, une option santé sera ainsi proposée aux élèves des classes de première et de terminale de la voie générale dans les lycées situés dans des déserts médicaux.