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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 1828 du 14/06/2023

Sur l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
17
Contre
60
Abstention
0
Votants
77
77 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 23 · Article PREMIER

De Sandra Regol (Ecolo - NUPES) , déposé le 09/06/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année :

« 2027 »

l’année :

« 2025 ».

 

Exposé sommaire

Cet amendement de repli propose d’avancer la date d’entrée en vigueur de l'abrogation de l’article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui dispensait les employeurs de pénalités financières dans le cas où les emplois mentionnés à l'article L. 132-5 du même code relevant de sa gestion étaient occupés par au moins 40% de personnes de chaque sexe. Il s’agit d’aligner les calendriers de l’ensemble des dispositions du texte sur l’année 2025.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1711 3000
Rassemblement National contre880 1800
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains contre620 100
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour311 001
Horizons et apparentés contre290 500
Écologiste - NUPES pour235 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour213 000
Non inscrit contre40 100

Votants

pour (17)

Marie-Charlotte Garin Ecolo - NUPES, Jérémie Iordanoff Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Louis Bricout LIOT, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Anne Brugnera RE, Marie-Noëlle Battistel SOC

contre (60)

Laurent Croizier Dem, Mathilde Desjonquères Dem, Marina Ferrari Dem, Luc Geismar Dem, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Béatrice Bellamy HOR, Agnès Carel HOR, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Nathalie Serre LR, Emmanuelle Ménard NI, Caroline Abadie RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Quentin Bataillon RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Hadrien Ghomi RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Benjamin Haddad RE, Sacha Houlié RE, Brigitte Klinkert RE, Amélia Lakrafi RE, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Didier Paris RE, Béatrice Piron RE, Véronique Riotton RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, Corinne Vignon RE, Caroline Yadan RE, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN*, Grégoire de Fournas RN, Thibaut François RN, Thierry Frappé RN, Marine Hamelet RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN*, Thomas Ménagé RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN

non-votant (1)

Valérie Rabault SOC

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).