Dossiers / 16^e législature

Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

31/01/2023

→ 21/06/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
31/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 793
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
31/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/02/2023 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
28/02/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/03/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
15/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 947 · adopté : Proposition de loi n° 947
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
27/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
27/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1298 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
27/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 453
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 564 · adopté : Proposition de loi n° 565
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/05/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
11/05/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1230
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
11/05/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/05/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12/06/2023 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
24/05/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1267 · adopté : Proposition de loi n° 1267
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/06/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/06/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 1801 (adopté)
Promulgation de la loi
21/06/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
31/01/2023	proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Texte Déposé · n° 793	Proposition de loi	PDF
15/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). Texte Déposé · n° 947	Proposition de loi	PDF
15/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (793). Commission · n° 947	Rapport	PDF
27/03/2023	proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire Texte Déposé · n° 453	Proposition de loi
03/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453). Texte Déposé · n° 565	Proposition de loi
03/05/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453). Commission · n° 564	Rapport
11/05/2023	proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Texte Déposé · n° 1230	Proposition de loi	PDF
24/05/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). Texte Déposé · n° 1267	Proposition de loi	PDF
24/05/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (n°1230). Commission · n° 1267	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire Séance · n° 95	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire Séance · n° 131	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire Séance · n° 95	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire Séance · n° 131	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire Séance · n° 108	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	25	0	5	3	31	64
LR	0	8	1	9	2	19	39
RE	9	0	1	5	2	5	22
LFI - NUPES	0	9	1	0	0	3	13
Dem	0	0	0	2	1	9	12
LIOT	1	2	1	1	3	4	12
Ecolo - NUPES	0	8	0	0	0	1	9
SOC	1	2	0	0	1	1	5
Autres auteurs	3	0	0	0	0	0	3
GDR - NUPES	0	0	0	1	0	1	2
NI	0	0	0	0	0	2	2
HOR	0	0	0	0	0	1	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
27/03/2023 n° 1298	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). ensemble	adopté	99	0
12/06/2023 n° 1801	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture). ensemble	adopté	70	1