| 06/03/2024 L16 n° 3412 |
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 34 pour, 75 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3411 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 113 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3410 |
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3409 |
l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3408 |
l'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3406 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 51 pour, 134 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
|
contre RE |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3403 |
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
|
contre RE |
adopté 82 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3402 |
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 58 pour, 74 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3401 |
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 65 pour, 72 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3400 |
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 63 pour, 67 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3399 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 113 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3398 |
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
|
contre RE |
adopté 70 pour, 69 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3397 |
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3396 |
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 96 pour, 31 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3395 |
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 71 pour, 58 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3394 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3393 |
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 87 pour, 26 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3392 |
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre par délégation
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contre RE |
adopté 57 pour, 49 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
|
pour RE |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3354 |
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 65 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3353 |
l'amendement n° 1 de M. Cordier à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 91 pour, 60 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3352 |
l'amendement n° 51 de M. Saulignac à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 79 pour, 64 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3351 |
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 104 pour, 0 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3348 |
l'amendement n° 42 de M. Delautrette à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 58 pour, 65 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3347 |
l'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 36 pour, 98 contre |
| 07/02/2024 L16 n° 3346 |
l'amendement n° 25 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
|
contre
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pour RE · désaccord |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 06/02/2024 L16 n° 3336 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
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pour
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pour RE |
adopté 195 pour, 0 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 198 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3243 |
l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3242 |
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 71 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3241 |
l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 82 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3240 |
l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 53 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3232 |
l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 59 pour, 31 contre |
| 22/01/2024 L16 n° 3231 |
l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 61 pour, 22 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3218 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 101 pour, 17 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3217 |
l'article premier de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
|
pour RE |
adopté 89 pour, 13 contre |
| 18/01/2024 L16 n° 3216 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour RE |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3206 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 165 pour, 24 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3205 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RE |
adopté 148 pour, 41 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3204 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre RE |
rejeté 61 pour, 177 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 07/12/2023 L16 n° 3183 |
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 114 pour, 151 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3135 |
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 145 pour, 48 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3134 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 184 pour, 0 contre |