Amendement n° 34 · Article unique
De Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) · déposé le 25/01/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
PNREANR5L16BTC1991- Signataires
- M. Lopez-Liguori et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 05/03/2024 | Scrutin n° 3397 | rejeté | 37 pour, 78 contre, 2 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 30.
Exposé sommaire
Le sujet du spatial s’imposant comme l’un des plus fondamentaux de notre temps, il convient à ce que l’adhésion ou la non-adhésion aux traités spatiaux internationaux (Moon Treaty, Accords Artemis par exemple), tout comme leur signature, relève avant tout de la compétence première des Etats-membres, et non de l’Union.