| 16/07/2026 L17 n° 8295 |
l'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 33 pour, 52 contre |
| 03/06/2026 L17 n° 7290 |
l'amendement n° 15 de Mme de Maistre à l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).
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pour
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7269 |
l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 02/06/2026 L17 n° 7268 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 165 pour, 1 contre |
| 22/05/2026 L17 n° 6848 |
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 8 pour, 56 contre |
| 21/05/2026 L17 n° 6792 |
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 112 pour, 58 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4490 |
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 80 pour, 34 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4473 |
l'article 5 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 182 pour, 37 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4335 |
l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 50 pour, 121 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4333 |
l'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 49 pour, 120 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4328 |
l'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 16 pour, 156 contre |
| 27/11/2025 L17 n° 4327 |
l'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3981 |
l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 55 pour, 158 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3975 |
l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 80 pour, 158 contre |
| 19/11/2025 L17 n° 3968 |
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 111 pour, 120 contre |
| 17/11/2025 L17 n° 3866 |
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 104 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3615 |
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 95 pour, 108 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3439 |
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 129 contre |
| 30/10/2025 L17 n° 3275 |
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
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pour
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 78 pour, 165 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3008 |
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 54 pour, 72 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2965 |
l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 50 pour, 101 contre |
| 25/06/2025 L17 n° 2702 |
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 45 pour, 58 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2677 |
l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 64 pour, 31 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2497 |
le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 44 pour, 210 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2436 |
l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 14 pour, 86 contre |
| 16/06/2025 L17 n° 2431 |
l'amendement n° 167 de M. Bruneau après l'article 1er A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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pour par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2407 |
l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 23 pour, 8 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2378 |
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 13 pour, 23 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2070 |
l'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 61 pour, 59 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2053 |
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2016 |
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention par délégation
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 89 pour, 45 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1939 |
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 125 pour, 66 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1920 |
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 56 pour, 63 contre |
| 20/05/2025 L17 n° 1876 |
l'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 59 pour, 112 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1857 |
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 36 pour, 114 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1856 |
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour par délégation
|
abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 34 pour, 110 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1855 |
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
contre par délégation
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1830 |
l'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
voulait : contre |
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 76 pour, 84 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1679 |
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 28 pour, 99 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1209 |
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
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abstention
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 40 pour, 40 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 544 |
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
|
contre
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 57 pour, 53 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 505 |
l'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
|
abstention
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 357 |
l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
adopté 89 pour, 35 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 311 |
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 105 pour, 43 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 283 |
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 98 pour, 79 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2385 |
le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
adopté 150 pour, 100 contre |
| 21/06/2023 L16 n° 1947 |
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
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abstention
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contre LFI - NUPES · désaccord |
rejeté 46 pour, 94 contre |