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Dossiers / 17e législature

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
13/02/2025
→ 03/04/2025
Documents
6
Scrutins
6
Amendements
38

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 13/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 960
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 13/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 12/03/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 12/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 25/03/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 01/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 25/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1174 · adopté : Proposition de loi n° 1174
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 02/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 02/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 1212 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 03/04/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 513
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  18. 03/04/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents

DépôtDocumentType
13/02/2025 proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Texte Déposé · n° 960
Proposition de loi PDF
25/03/2025 visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
Texte Déposé · n° 1174
Proposition de loi PDF
25/03/2025 rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky, M. Stéphane Mazars et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes (960).
Commission · n° 1174
Rapport PDF
03/04/2025 proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Texte Déposé · n° 513
Proposition de loi
proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Séance · n° 89
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes
Séance · n° 89
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP24200412
EPR5100219
EcoS2000406
RN0310004
UDR0200013
LIOT1000001
Dem0000101
SOC0010001
HOR0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
02/04/2025
n° 1205
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement rejeté5193
02/04/2025
n° 1207
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement rejeté20121
02/04/2025
n° 1208
l'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement rejeté5396
02/04/2025
n° 1209
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement rejeté4040
02/04/2025
n° 1210
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). amendement adopté10358
02/04/2025
n° 1212
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). ensemble adopté1680