AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2378 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
23
Abstention
2
Votants
38
36 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1558 (Rect) · Article 20

De Pierre Meurin (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« revêtements réflectifs en toiture »

les mots :

« procédés réflectifs en toiture dans les cas où les bénéfices thermiques et économie d’énergie sont confirmés par un bureau d’étude qualifié OPQIBI 13 31, 13 32, 13 33, 19 05, ou équivalent, ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. Aussi, il parait préférable de conditionner ces peintures à l'expertise d'un bureau d'étude qualifié.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12311 000
Ensemble pour la République contre940 801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 220
Socialistes et apparentés contre660 700
Droite Républicaine contre490 201
Écologiste et Social contre380 200
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants pour332 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (13)

Béatrice Bellamy HOR*, Thomas Lam HOR, Edwige Diaz RN*, Marc de Fleurian RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN

contre (23)

Anne-Laure Blin DR, Nicolas Ray DR*, Philippe Bolo Dem, Sabine Thillaye Dem*, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Jean-François Rousset EPR*, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Arnaud Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sarah Legrain LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

abstention (2)

Laurent Alexandre LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR