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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 3008 du 09/07/2025

Sur l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
72
Abstention
1
Votants
127
126 exprimés
Dossier
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 132 · Article 15 bis

De Paul Molac (LIOT) , déposé le 02/07/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« formation sur les », 

les mots : 

« sensibilisation aux ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 8.

Exposé sommaire

Cet amendement, travaillé avec Départements de France, vise à assouplir le contenu de la session de formation en début de mandat afin de laisser plus de marges de manoeuvre aux collectivités territoriales.

L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations.

Le contenu de cette formation est en revanche prévu dans le détail, aboutissant à fixer une norme rigide et forcément non exhaustive.

Il est préférable de laisser chaque collectivité fixer les contours de cette formation qui relève davantage d’une « sensibilisation au statut de l’élu » qu’à la fonction. Cette souplesse permettrait notamment d’adapter le format et le contenu aux besoins des élus, par exemple en distinguant les primo-mandants et les autres.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12331 000
Ensemble pour la République contre930 1702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour712 1700
Socialistes et apparentés contre660 1800
Droite Républicaine pour488 000
Écologiste et Social contre380 1000
Les Démocrates pour367 000
Horizons & Indépendants contre343 810
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre231 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour162 000
Non inscrit pour120 000

Votants

pour (54)

Thibault Bazin DR, Marie-Christine Dalloz DR, Sylvie Dezarnaud DR*, Philippe Gosselin DR*, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Élisabeth de Maistre DR, Sébastien Martin DR, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Romain Daubié Dem, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem, Frédéric Petit Dem, Thierry Benoit HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Idir Boumertit LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Estelle Youssouffa LIOT, Christophe Barthès RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Pascal Jenft RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN*, Christine Loir RN, David Magnier RN, Patrice Martin RN, Bryan Masson RN, Pierre Meurin RN*, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

contre (72)

Pieyre-Alexandre Anglade EPR*, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Sébastien Huyghe EPR, Brigitte Klinkert EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR*, Joséphine Missoffe EPR, Violette Spillebout EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nicolas Thierry EcoS*, Béatrice Bellamy HOR*, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Anne Le Hénanff HOR, Béatrice Piron HOR, Laetitia Saint-Paul HOR*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP*, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Martine Froger LIOT, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Béatrice Bellay SOC, Karim Benbrahim SOC, Elie Califer SOC, Pierrick Courbon SOC, Stéphane Delautrette SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (1)

Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR