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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1920 du 21/05/2025

Sur l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
63
Abstention
17
Votants
136
119 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1814 · Article 5

De Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) , déposé le 09/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Prend connaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévu à l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en a élaboré un ; ».

Exposé sommaire

La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement prévoit la formalisation d’un plan personnalisé d’accompagnement, dédié à l’anticipation, au suivi et à la coordination des prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale, en lien avec les besoins et les préférences des personnes malades. Cet amendement vise à mettre en cohérence les dispositions des deux propositions de loi et à s’assurer que le médecin qui évalue la demande d’aide à mourir prenne connaissance du plan personnalisé d’accompagnement de la personne malade, si elle en a formalisé un.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention12327 030
Ensemble pour la République pour944 1801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour715 3110
Socialistes et apparentés contre661 1900
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 701
Les Démocrates contre361 1000
Horizons & Indépendants pour338 010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 210
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
UDR pour164 000
Non inscrit contre110 210

Votants

pour (56)

Thibault Bazin DR, Anne-Laure Blin DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Louise Morel Dem, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Paul Christophe HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Xavier Lacombe HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Jérôme Legavre LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Caroline Colombier RN, Nicolas Dragon RN*, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Florence Joubert RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Romain Tonussi RN, Dominique Potier SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Gérault Verny UDR

contre (63)

Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Olivier Falorni Dem, Marc Fesneau Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem*, Maud Petit Dem*, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Éric Bothorel EPR*, Anthony Brosse EPR*, Vincent Caure EPR, Thomas Cazenave EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Christine Le Nabour EPR, Pauline Levasseur EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Éric Woerth EPR, Cyrielle Chatelain EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, François Ruffin EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Elsa Faucillon GDR, Yannick Monnet GDR, Idir Boumertit LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Sacha Houlié NI, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Dieynaba Diop SOC, Fanny Dombre Coste SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC*, Claudia Rouaux SOC*, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (17)

Frédéric Valletoux HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Aurélien Pradié NI, Guillaume Bigot RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thomas Ménagé RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS