AN · données ouvertes
Dossiers / 17e législature

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/09/2025
→ 30/10/2025
Documents
2
Scrutins
4
Amendements
43

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/09/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1826
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/09/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 15/10/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 22/10/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 22/10/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1989
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  10. 30/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  11. 30/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
16/09/2025 proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Texte Déposé · n° 1826
Proposition de loi PDF
22/10/2025 rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Frappé et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (1826).
Commission · n° 1989
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP000002828
EcoS0100067
DR1000023
EPR0000033
SOC0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/10/2025
n° 3274
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). article rejeté134144
30/10/2025
n° 3275
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). sous-amendement rejeté78165
30/10/2025
n° 3276
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). sous-amendement rejeté104164
30/10/2025
n° 3277
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). amendement rejeté103170