| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1882 |
l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 11 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1881 |
l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1880 |
l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1879 |
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1877 |
l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1876 |
l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 30 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1875 |
l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1874 |
l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 1 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1873 |
l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 40 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1871 |
l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 32 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1870 |
l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1866 |
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1865 |
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 47 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1855 |
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1854 |
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1838 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 89 contre |
| 04/04/2019 L15 n° 1824 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 90 pour, 54 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1813 |
l'amendement n° 159 de M.Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 46 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1812 |
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1811 |
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 41 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1810 |
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1794 |
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 18 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1793 |
l'amendement de suppression n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 61 contre |
| 19/03/2019 L15 n° 1769 |
l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 39 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1702 |
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1701 |
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 25 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1697 |
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1696 |
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 31 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1695 |
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 33 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1694 |
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 35 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1693 |
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 7 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1674 |
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 95 pour, 11 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1673 |
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 81 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1598 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 202 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1597 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 191 contre |
| 20/12/2018 L15 n° 1596 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 182 pour, 52 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1557 |
l'article 55 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 37 contre |