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Députés / Patrick Loiseau

Votes de Patrick Loiseau

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

469 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
28/04/2020
L15 n° 2739
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
368 pour, 100 contre
23/04/2020
L15 n° 2738
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
MODEM
adopté
527 pour, 30 contre
17/04/2020
L15 n° 2737
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
528 pour, 30 contre
22/03/2020
L15 n° 2736
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
MODEM
adopté
506 pour, 38 contre
21/03/2020
L15 n° 2735
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
509 pour, 36 contre
21/03/2020
L15 n° 2734
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) pour pour
MODEM
adopté
510 pour, 37 contre
19/03/2020
L15 n° 2733
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
572 pour, 0 contre
05/03/2020
L15 n° 2732
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
98 pour, 1 contre
05/03/2020
L15 n° 2731
l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
65 pour, 3 contre
05/03/2020
L15 n° 2730
l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
32 pour, 28 contre
05/03/2020
L15 n° 2729
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
57 pour, 0 contre
05/03/2020
L15 n° 2728
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
46 pour, 9 contre
04/03/2020
L15 n° 2715
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 69 contre
04/03/2020
L15 n° 2714
l'amendement n° 208 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 72 contre
04/03/2020
L15 n° 2713
l'amendement n° 379 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 77 contre
04/03/2020
L15 n° 2712
l'amendement n° 1074 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 78 contre
28/02/2020
L15 n° 2678
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 51 contre
28/02/2020
L15 n° 2677
l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 48 contre
28/02/2020
L15 n° 2676
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
8 pour, 53 contre
28/02/2020
L15 n° 2674
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 48 contre
28/02/2020
L15 n° 2673
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
17 pour, 45 contre
27/02/2020
L15 n° 2669
l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
74 pour, 20 contre
27/02/2020
L15 n° 2668
l'amendement de suppression n°491 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
29 pour, 61 contre
27/02/2020
L15 n° 2667
l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
68 pour, 31 contre
27/02/2020
L15 n° 2666
l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
14 pour, 71 contre
27/02/2020
L15 n° 2665
l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 70 contre
27/02/2020
L15 n° 2664
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
29 pour, 68 contre
27/02/2020
L15 n° 2663
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 53 contre
27/02/2020
L15 n° 2662
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 70 contre
27/02/2020
L15 n° 2661
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 77 contre
27/02/2020
L15 n° 2660
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
15 pour, 76 contre
27/02/2020
L15 n° 2659
l'amendement n° 227 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
27 pour, 62 contre
26/02/2020
L15 n° 2657
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 93 contre
26/02/2020
L15 n° 2656
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
35 pour, 103 contre
25/02/2020
L15 n° 2645
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
25 pour, 127 contre
25/02/2020
L15 n° 2644
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 139 contre
22/02/2020
L15 n° 2592
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 69 contre
22/02/2020
L15 n° 2591
le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
25 pour, 69 contre
22/02/2020
L15 n° 2590
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
27 pour, 72 contre
22/02/2020
L15 n° 2588
l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
23 pour, 70 contre
22/02/2020
L15 n° 2587
le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 70 contre
22/02/2020
L15 n° 2586
le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 73 contre
22/02/2020
L15 n° 2585
l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
18 pour, 74 contre
22/02/2020
L15 n° 2580
l'amendement n° 26095 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 74 contre
22/02/2020
L15 n° 2577
le sous-amendement n° 42270 de M. Vallaud à l'amendement n° 25665 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 84 contre
22/02/2020
L15 n° 2576
l'amendement n° 24527 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
21 pour, 74 contre
22/02/2020
L15 n° 2574
l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
13 pour, 78 contre
22/02/2020
L15 n° 2573
le sous-amendement n° 42502 de M. Le Fur à l'amendement n° 23852 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
20 pour, 79 contre
22/02/2020
L15 n° 2572
l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 75 contre
22/02/2020
L15 n° 2571
le sous-amendement n° 42153 de M. Dharréville à l'amendement n° 2548 de M. Saulignac et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
10 pour, 72 contre