Amendement n° 1074 · Article PREMIER
De Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 14/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au système universel de retraite (n°2622). » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite (loi organique)
- Signataires
- M. Dharréville
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/03/2020 | Scrutin n° 2712 | rejeté | 10 pour, 78 contre, 12 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trente-neuf ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin que le système doive être équilibré sur un horizon de 40 ans. Un tel horizon permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économiques négatifs et/ou démographiques sans créer une instabilité permanente dans les paramètres. Une telle instabilité porterait atteinte à l’universalisme revendiqué du système de retraite, en créant des discriminations générationnelles.