Amendement n° 8089 · Article 3

Supprimer l’alinéa 5.

Par cet amendement, nous refusons cette écriture d’un nouvel article L 358‑1 du code de la sécurité sociale, en ce qu’il renvoit à l’article L. 190‑1 mis en place par l’article 2 de votre actuel projet de loi que nous rejetons vivement. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d’un texte dévastateur.