Amendement n° 13561 · Article 4
De Clémentine Autain (La France insoumise) · déposé le 13/02/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi instituant un système universel de retraite » · PDF
- Dossier
- Système universel de retraite
- Signataires
- Mme Autain
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 27/02/2020 | Scrutin n° 2661 | rejeté | 12 pour, 77 contre, 16 abst. |
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous refusons que le code de la sécurité sociale soit modifié de telle sorte à rendre applicable une telle réforme aux travailleuses et travailleurs indépendants.