| 16/06/2023 L16 n° 1878 |
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 27 pour, 3 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1877 |
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 4 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1876 |
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 26 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1875 |
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 5 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1874 |
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1873 |
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 7 pour, 23 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1872 |
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1871 |
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 28 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1870 |
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 17 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1868 |
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 36 pour, 0 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1867 |
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 6 pour, 20 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1866 |
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 14 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1865 |
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1864 |
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 17 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1863 |
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 7 pour, 20 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1862 |
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 7 pour, 20 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1861 |
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 19 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1860 |
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 15 pour, 18 contre |
| 16/06/2023 L16 n° 1859 |
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 20 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1858 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 37 pour, 4 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1857 |
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 11 pour, 42 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1856 |
l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 24 pour, 29 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1855 |
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1852 |
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 65 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1851 |
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 15/06/2023 L16 n° 1844 |
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1832 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 57 pour, 14 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1831 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 64 pour, 14 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1830 |
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 56 pour, 16 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1829 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 55 pour, 19 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1828 |
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 60 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1827 |
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 62 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1817 |
l'amendement n° 967 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 208 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1816 |
l'amendement n° 968 de M. Mournet après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 35 pour, 213 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1815 |
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 216 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1814 |
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 227 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1813 |
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 103 pour, 163 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1812 |
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1811 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 149 pour, 50 contre |
| 14/06/2023 L16 n° 1810 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 52 pour, 126 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1809 |
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 160 pour, 39 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1808 |
l'amendement n° 578 de M. Lamirault à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 157 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1807 |
l'amendement n° 619 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 158 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1806 |
l'amendement n° 984 de M. Patrier-Leitus à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 92 pour, 83 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1805 |
l'amendement n° 233 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 127 contre |
| 13/06/2023 L16 n° 1804 |
la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 281 pour, 58 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1803 |
l'amendement n° 603 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 46 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1802 |
l'amendement de suppression n° 40 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 78 contre |
| 12/06/2023 L16 n° 1801 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1793 |
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 20 pour, 122 contre |