| 08/06/2018 L15 n° 882 |
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 881 |
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 880 |
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 879 |
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 878 |
l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 877 |
l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 876 |
l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 875 |
l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 874 |
l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 872 |
l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 871 |
l'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 870 |
l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 869 |
l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 868 |
l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 867 |
l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 866 |
l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 865 |
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 864 |
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 863 |
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 862 |
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 861 |
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 38 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 860 |
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 40 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 859 |
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 858 |
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
pour
|
contre LaREM · désaccord |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 857 |
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 856 |
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 855 |
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 854 |
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 846 |
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 839 |
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 60 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 838 |
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 837 |
l'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 88 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 830 |
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 78 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 823 |
l'amendement n° 1059 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 148 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 822 |
l'amendement n° 2741 de M. Pupponi à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 05/06/2018 L15 n° 821 |
l'amendement n° 945 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 44 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 48 pour, 74 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 815 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 814 |
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 813 |
l'amendement n° 1680 (2éme rect.) de M. Aubert après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 65 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 812 |
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 811 |
l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 53 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 810 |
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 809 |
l'amendement n° 2727 de M. Pupponi après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 808 |
l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 807 |
l'amendement n° 199 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 75 pour, 4 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 578 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 228 pour, 139 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 577 |
l'amendement n° 1004 de Mme Ressiguier après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 91 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 576 |
l'amendement n° 980 de Mme Taurine après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 90 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 575 |
l'amendement n° 1000 de Mme Obono après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 116 contre |