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Députés / Jean-Michel Fauvergue

Votes de Jean-Michel Fauvergue

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

966 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/07/2018
L15 n° 1002
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
90 pour, 0 contre
03/07/2018
L15 n° 999
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
54 pour, 21 contre
03/07/2018
L15 n° 998
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
52 pour, 22 contre
03/07/2018
L15 n° 997
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 50 contre
03/07/2018
L15 n° 996
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
67 pour, 9 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
452 pour, 80 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
342 pour, 169 contre
08/06/2018
L15 n° 925
l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 924
l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 923
l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 922
l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 921
l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 920
l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 919
l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 918
l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 917
l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 916
l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 915
l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 914
l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 913
l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 912
l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 911
l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 910
l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 909
l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 908
l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 26 contre
08/06/2018
L15 n° 907
l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 24 contre
08/06/2018
L15 n° 906
l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
31 pour, 2 contre
08/06/2018
L15 n° 905
l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 19 contre
08/06/2018
L15 n° 904
l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 25 contre
08/06/2018
L15 n° 903
l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 24 contre
08/06/2018
L15 n° 902
l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 22 contre
08/06/2018
L15 n° 901
l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 23 contre
08/06/2018
L15 n° 900
l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
5 pour, 22 contre
08/06/2018
L15 n° 899
l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
1 pour, 22 contre
08/06/2018
L15 n° 898
l'amendement n° 1044 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
2 pour, 25 contre
08/06/2018
L15 n° 897
l'amendement n° 461 de M. de La Verpillière après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
3 pour, 25 contre
08/06/2018
L15 n° 896
l'amendement n° 1674 de M. Peu après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 895
l'amendement n° 166 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 32 contre
08/06/2018
L15 n° 894
l'amendement n° 1004 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 893
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 892
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 891
l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
4 pour, 31 contre
08/06/2018
L15 n° 890
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 29 contre
08/06/2018
L15 n° 889
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 888
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 30 contre
08/06/2018
L15 n° 887
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 28 contre
08/06/2018
L15 n° 886
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 27 contre
08/06/2018
L15 n° 885
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 34 contre
08/06/2018
L15 n° 884
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 33 contre
08/06/2018
L15 n° 883
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture) contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 37 contre