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Dossiers / 15e législature

Lutte contre les rodéos motorisés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/05/2018
→ 03/08/2018
Documents
9
Scrutins
4
Amendements
43

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 14/05/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 940
  3. 15/05/2018 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 14/05/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 23/05/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 23/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 30/05/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 30/05/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 995 · adopté : Proposition de loi n° 995
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 04/07/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 04/07/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  15. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  16. 05/07/2018 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 641
  17. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  18. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  19. 05/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  20. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 18/07/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 673 · adopté : Proposition de loi n° 674
  22. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  23. 26/07/2018 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 26/07/2018 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  25. Promulgation de la loi
  26. 03/08/2018 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · renforçant la lutte contre les rodéos motorisés · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
14/05/2018 proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Texte Déposé · n° 940
Proposition de loi PDF
30/05/2018 proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).
Texte Déposé · n° 995
Proposition de loi PDF
30/05/2018 rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (940).
Commission · n° 995
Rapport PDF
05/07/2018 proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Texte Déposé · n° 641
Proposition de loi
18/07/2018 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n°641).
Texte Déposé · n° 674
Proposition de loi
18/07/2018 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (n°641).
Commission · n° 673
Rapport
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Séance · n° 153
Proposition de loi PDF
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Séance · n° 153
Proposition de loi PDF
proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Séance · n° 151
Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI010100011
Dem31006010
LR1600209
FI0500005
LaREM4000004
Agir ens1000102
SOC0100001
Autres auteurs0001001

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
04/07/2018
n° 1000
l'amendement n° 11 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). amendement rejeté270
04/07/2018
n° 1001
l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). amendement rejeté1961
04/07/2018
n° 1002
l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). article adopté900
04/07/2018
n° 1003
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ensemble adopté940