Scrutin n° 1001 du 04/07/2018
Sur l'amendement n° 2 de M. Pauget à l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).
- Dossier
- Lutte contre les rodéos motorisés (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Les Républicains"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 2 · Article unique
De Éric Pauget (LR) , déposé le 30/05/2018. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Le fait de modifier intentionnellement le véhicule aux fins d’en changer la puissance ou le bruit, constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence compromettant la sécurité des usagers de la route ou troublant la tranquillité publique est puni des mêmes peines. »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend sanctionner les propriétaires de véhicules qui apportent des modifications à leur véhicule, en augmentant ainsi la puissance et le bruit, aux fins de rodéos motorisés, très prisés hélas des jeunes conducteurs.
Ce comportement, dangereux pour l’utilisateur et pour les autres usagers de la route, génère aussi de nombreuses nuisances sonores pour les riverains.
La sanction doit à la fois toucher au portefeuille de ceux qui se livrent à ce type de comportement et conduire à l’immobilisation et/ou la confiscation du véhicule en cause comme le prévoit le code de la route et la présente proposition de loi.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 312 | 0 | 48 | 0 | 2 |
| Les Républicains | pour | 102 | 13 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | contre | 47 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| UDI, Agir et Indépendants | pour | 32 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Nouvelle Gauche | pour | 30 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 21 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | contre | 17 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | contre | 16 | 0 | 2 | 0 | 0 |
Votants
pour (19)
Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Éric Diard LR, Marianne Dubois LR, Claire Guion-Firmin LR, Gilles Lurton LR, Maxime Minot LR, Éric Pauget LR, Alain Ramadier LR, Robin Reda LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR, Alain David NG, Bruno Bilde NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Agnès Firmin Le Bodo UDI-AGIR, Maina Sage UDI-AGIR
contre (61)
Ugo Bernalicis FI, Muriel Ressiguier FI, Stéphane Peu GDR, Hubert Wulfranc GDR, Éric Alauzet LaREM, Didier Baichère LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Chalas LaREM, Mireille Clapot LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Dominique David LaREM, Michel Delpon LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Anissa Khedher LaREM, Frédérique Lardet LaREM, Sandrine Le Feur LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Nicole Le Peih LaREM, Marion Lenne LaREM, Brigitte Liso LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Denis Masséglia LaREM, Monica Michel-Brassart LaREM, Thierry Michels LaREM, Amélie de Montchalin LaREM, Matthieu Orphelin LaREM, Catherine Osson LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Patrice Perrot LaREM, Béatrice Piron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Agnès Thill LaREM, Frédérique Tuffnell LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM, Hélène Zannier LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Jean-Noël Barrot MODEM, Isabelle Florennes MODEM, Brahim Hammouche MODEM, Aude Luquet MODEM, Sophie Mette MODEM, Bruno Millienne MODEM, Michèle de Vaucouleurs MODEM, Sylvain Waserman MODEM
non-votant (2)
Carole Bureau-Bonnard LaREM, François de Rugy LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Damien Pichereau : voulait voter contre