Amendement n° 1191 · Article 58
De Jean-Louis Masson · déposé le 25/05/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (n°846). » · PDF
- Dossier
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
- Signataires
- M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Leclerc, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Pauget, M. Straumann, M. Vialay, M. de la Verpillière, M. Fasquelle et M. Viala
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/06/2018 | Scrutin n° 865 | rejeté | 7 pour, 36 contre, 1 abst. |
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le contenu de cet article qui relève du domaine de la loi est sensible, son impact important. Aussi, il ne parait pas souhaitable qu’il échappe au débat parlementaire.
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Pierre Cordier, Daniel Fasquelle, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Éric Straumann, Charles de la Verpillière, Arnaud Viala, Michel Vialay