Votes de Patricia Lemoine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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936 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/06/2019 L15 n° 1963	la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 54 pour, 2 contre
19/06/2019 L15 n° 1962	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 73 pour, 0 contre
18/06/2019 L15 n° 1960	la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	adopté 38 pour, 5 contre
18/06/2019 L15 n° 1959	la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	contre	contre UDI-I	rejeté 8 pour, 41 contre
18/06/2019 L15 n° 1958	la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour UDI-I	rejeté 26 pour, 55 contre
18/06/2019 L15 n° 1957	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour UDI-I	adopté 372 pour, 40 contre
12/06/2019 L15 n° 1941	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	abstention UDI-I · désaccord	adopté 363 pour, 163 contre
04/06/2019 L15 n° 1926	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. ensemble Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	pour	pour UDI-AGIR	adopté 347 pour, 8 contre
28/05/2019 L15 n° 1924	l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale. amendement texte de l'amendement · Modification du Règlement de l’Assemblée nationale	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 44 pour, 92 contre
28/05/2019 L15 n° 1923	l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). ensemble Transformation de la fonction publique	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 351 pour, 156 contre
21/05/2019 L15 n° 1915	l'article 28 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article dossier non relié	contre	contre UDI-AGIR	adopté 57 pour, 45 contre
21/05/2019 L15 n° 1912	l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 361 pour, 62 contre
16/05/2019 L15 n° 1899	l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 23 pour, 42 contre
16/05/2019 L15 n° 1898	l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Transformation de la fonction publique	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 24 pour, 38 contre
16/05/2019 L15 n° 1897	l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). article Transformation de la fonction publique (probable)	contre	contre UDI-AGIR	adopté 33 pour, 16 contre
10/05/2019 L15 n° 1889	l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). ensemble Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 32 pour, 5 contre
10/05/2019 L15 n° 1888	l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	contre UDI-AGIR · désaccord	adopté 25 pour, 15 contre
10/05/2019 L15 n° 1887	l'amendement n° 136 de Mme Kuster à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 17 pour, 23 contre
10/05/2019 L15 n° 1886	l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 9 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1885	l'amendement n° 102 de M. Dumont et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 13 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1884	l'amendement n° 101 de M. Dumont à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1883	l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 15 pour, 35 contre
10/05/2019 L15 n° 1882	l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). article Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	pour	abstention UDI-AGIR · désaccord	adopté 34 pour, 11 contre
10/05/2019 L15 n° 1881	l'amendement n° 181 de Mme Kuster à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 9 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1880	l'amendement n° 228 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 11 pour, 33 contre
10/05/2019 L15 n° 1879	l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 5 pour, 36 contre
10/05/2019 L15 n° 1878	l'amendement n° 207 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 2 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1877	l'amendement n° 279 de M. Thiériot à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1876	l'amendement n° 224 de Mme Le Grip à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 12 pour, 30 contre
10/05/2019 L15 n° 1875	l'amendement de suppression n° 29 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 12 pour, 29 contre
10/05/2019 L15 n° 1874	l'amendement n° 272 de Mme Brugnera à l'article 7 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour UDI-AGIR	adopté 42 pour, 1 contre
10/05/2019 L15 n° 1873	l'amendement n° 144 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 6 pour, 40 contre
10/05/2019 L15 n° 1872	l'amendement n° 210 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 3 pour, 46 contre
10/05/2019 L15 n° 1871	l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 10 pour, 32 contre
10/05/2019 L15 n° 1870	l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	abstention	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 16 pour, 31 contre
10/05/2019 L15 n° 1869	l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	pour	pour UDI-AGIR	adopté 42 pour, 1 contre
10/05/2019 L15 n° 1867	l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 5 pour, 44 contre
10/05/2019 L15 n° 1866	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 43 contre
10/05/2019 L15 n° 1865	l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restauration de Notre-Dame de Paris	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 13 pour, 47 contre
10/05/2019 L15 n° 1864	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture). autre motion Restauration de Notre-Dame de Paris (probable)	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 13 pour, 52 contre
09/05/2019 L15 n° 1862	l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 80 pour, 1 contre
09/05/2019 L15 n° 1861	l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1860	l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 18 pour, 53 contre
09/05/2019 L15 n° 1859	l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 14 pour, 56 contre
09/05/2019 L15 n° 1858	l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	pour UDI-AGIR · désaccord	rejeté 17 pour, 52 contre
09/05/2019 L15 n° 1857	l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales	pour	pour UDI-AGIR	adopté 72 pour, 1 contre
09/05/2019 L15 n° 1856	l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	contre	contre UDI-AGIR	rejeté 7 pour, 67 contre
09/05/2019 L15 n° 1855	l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 78 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1854	l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse	pour	pour UDI-AGIR	adopté 75 pour, 0 contre
09/05/2019 L15 n° 1853	l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture). article dossier non relié	pour	pour UDI-AGIR	adopté 81 pour, 0 contre