Votes de Anne Genetet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 596 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2024 L16 n° 3282	l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre par délégation	contre RE	rejeté 27 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3281	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 98 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3280	le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre par délégation	contre RE	rejeté 26 pour, 62 contre
29/01/2024 L16 n° 3279	l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre par délégation	contre RE	rejeté 20 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3278	l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre par délégation	contre RE	rejeté 21 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3277	l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour par délégation	pour RE	adopté 71 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3276	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 78 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre par délégation	contre RE	rejeté 20 pour, 67 contre
29/01/2024 L16 n° 3274	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour par délégation	pour RE	adopté 83 pour, 4 contre
24/01/2024 L16 n° 3249	l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). article Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 99 pour, 13 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre par délégation	contre RE	rejeté 27 pour, 198 contre
23/01/2024 L16 n° 3247	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). ensemble Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	pour par délégation	pour RE	adopté 126 pour, 1 contre
23/01/2024 L16 n° 3246	l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 47 pour, 55 contre
23/01/2024 L16 n° 3245	l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 36 pour, 39 contre
23/01/2024 L16 n° 3244	l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 30 pour, 47 contre
23/01/2024 L16 n° 3243	l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 107 pour, 0 contre
23/01/2024 L16 n° 3242	l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 21 pour, 71 contre
23/01/2024 L16 n° 3241	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 22 pour, 82 contre
23/01/2024 L16 n° 3240	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 49 pour, 53 contre
23/01/2024 L16 n° 3239	l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et...	contre par délégation	contre RE	rejeté 34 pour, 51 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	pour	pour RE	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RE	rejeté 155 pour, 384 contre
12/12/2023 L16 n° 3207	l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques	pour par délégation	pour RE	adopté 85 pour, 0 contre
12/12/2023 L16 n° 3204	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre RE	rejeté 61 pour, 177 contre
07/12/2023 L16 n° 3201	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). ensemble Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	abstention par délégation	abstention RE	adopté 68 pour, 0 contre
07/12/2023 L16 n° 3200	l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	contre par délégation	contre RE	rejeté 29 pour, 73 contre
07/12/2023 L16 n° 3199	l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	abstention RE	adopté 74 pour, 0 contre
07/12/2023 L16 n° 3198	l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	contre par délégation	contre RE	rejeté 25 pour, 72 contre
07/12/2023 L16 n° 3197	l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). amendement texte de l'amendement · Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	contre par délégation	contre RE	rejeté 43 pour, 70 contre
07/12/2023 L16 n° 3196	l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). article dossier non relié	abstention par délégation	abstention RE	adopté 62 pour, 3 contre
07/12/2023 L16 n° 3195	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 88 pour, 1 contre
07/12/2023 L16 n° 3194	l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	contre	contre RE	rejeté 52 pour, 76 contre
07/12/2023 L16 n° 3193	l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 102 contre
07/12/2023 L16 n° 3192	l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	pour	pour RE	adopté 69 pour, 55 contre
07/12/2023 L16 n° 3191	l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). article Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile (probable)	contre	contre RE	rejeté 53 pour, 77 contre
07/12/2023 L16 n° 3190	l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile	contre	contre RE	rejeté 58 pour, 71 contre
07/12/2023 L16 n° 3183	la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du...	contre	contre RE	rejeté 114 pour, 151 contre
06/12/2023 L16 n° 3175	l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour par délégation	pour RE	adopté 105 pour, 1 contre
06/12/2023 L16 n° 3174	l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour par délégation	pour RE	adopté 111 pour, 3 contre
06/12/2023 L16 n° 3173	l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 24 pour, 114 contre
06/12/2023 L16 n° 3172	l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	pour par délégation	pour RE	adopté 109 pour, 13 contre
06/12/2023 L16 n° 3171	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 134 pour, 2 contre
06/12/2023 L16 n° 3170	l'amendement n° 90 de M. de Lépinau à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 23 pour, 110 contre
06/12/2023 L16 n° 3169	l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 24 pour, 105 contre
06/12/2023 L16 n° 3168	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 22 pour, 76 contre
06/12/2023 L16 n° 3167	l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 18 pour, 88 contre
06/12/2023 L16 n° 3166	l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 118 pour, 27 contre
06/12/2023 L16 n° 3165	l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 34 pour, 124 contre
06/12/2023 L16 n° 3164	l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 38 pour, 118 contre
06/12/2023 L16 n° 3163	l'amendement n° 39 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). amendement texte de l'amendement · Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue	contre par délégation	contre RE	rejeté 53 pour, 105 contre