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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3167 du 06/12/2023

Sur l'amendement de suprression n° 98 de M. Emmanuel Maquet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
18
Contre
88
Abstention
0
Votants
106
106 exprimés
Dossier
Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 98 · Article 1er bis

De Emmanuel Maquet (LR) , déposé le 30/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer l'article, inséré en commission par un amendement du groupe Socialiste, donnant la possibilité aux communes d'abaisser à 90 au lieu de 120 le nombre maximal de jours durant lesquels il est possible d'offrir sa résidence principale à la location comme meublé de tourisme.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3400
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 2000
Les Républicains pour628 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 1200
Horizons et apparentés contre300 200
Écologiste - NUPES contre230 500
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 500
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (18)

Thibault Bazin LR, Josiane Corneloup LR, Virginie Duby-Muller LR, Emmanuel Maquet LR, Maxime Minot LR, Vincent Rolland LR, Isabelle Valentin LR, Jean-Pierre Vigier LR, Bruno Bilde RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Timothée Houssin RN*, Laurent Jacobelli RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN

contre (88)

Philippe Berta Dem, Philippe Bolo Dem, Laurent Croizier Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Emmanuel Mandon Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Sandrine Rousseau Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Luc Lamirault HOR, Christophe Plassard HOR*, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Rodrigo Arenas LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES*, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES, Murielle Lepvraud LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES*, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Matthias Tavel LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Jean-Félix Acquaviva LIOT, Paul-André Colombani LIOT, Martine Froger LIOT, Bertrand Pancher LIOT, Laurent Panifous LIOT, Damien Adam RE, Antoine Armand RE, Éric Bothorel RE, Anne Brugnera RE, Stéphane Buchou RE, Jean-René Cazeneuve RE, Fabienne Colboc RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Fait RE*, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE*, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Servane Hugues RE, Guillaume Kasbarian RE, Brigitte Klinkert RE, Amélia Lakrafi RE*, Didier Le Gac RE, Annaïg Le Meur RE, Patricia Lemoine RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Philippe Sorez RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Iñaki Echaniz SOC, Johnny Hajjar SOC, Marietta Karamanli SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Bertrand Petit SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Valérie Rabault SOC, Isabelle Santiago SOC*, Mélanie Thomin SOC, Cécile Untermaier SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem