| 14/03/2024 L16 n° 3498 |
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 33 pour, 45 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3497 |
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 43 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3494 |
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 67 contre |
| 14/03/2024 L16 n° 3493 |
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 120 pour, 0 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3454 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 36 pour, 5 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3453 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 33 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3452 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 34 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3451 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 32 pour, 1 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3450 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 30 pour, 6 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3449 |
l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 37 pour, 7 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3448 |
l'amendement n° 44 de Mme Colboc à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3447 |
l'amendement n° 33 de M. Mathiasin à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 11 pour, 36 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3446 |
l'amendement n° 5 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3443 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 42 pour, 8 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3441 |
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 64 pour, 1 contre |
| 07/03/2024 L16 n° 3440 |
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3430 |
l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 102 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3429 |
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 103 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3428 |
l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 49 pour, 71 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3427 |
l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 71 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3426 |
l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 28 pour, 97 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3425 |
l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 97 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3424 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
|
pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 27 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3413 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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pour
|
pour RE |
adopté 77 pour, 39 contre |
| 06/03/2024 L16 n° 3412 |
l'amendement n° 18 de M. Bernalicis de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 75 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3407 |
l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RE |
adopté 129 pour, 0 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3406 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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contre
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contre RE |
rejeté 51 pour, 134 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3405 |
l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 131 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3404 |
l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
adopté 83 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3403 |
l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
adopté 82 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3402 |
l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 58 pour, 74 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3401 |
l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 65 pour, 72 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3400 |
l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 63 pour, 67 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3399 |
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 113 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3398 |
l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
adopté 70 pour, 69 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3397 |
l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 78 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3396 |
l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
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pour RE |
adopté 96 pour, 31 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3395 |
le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
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pour
|
pour RE |
adopté 71 pour, 58 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3393 |
l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
pour
|
pour RE |
adopté 87 pour, 26 contre |
| 05/03/2024 L16 n° 3392 |
l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
|
contre
|
contre RE |
adopté 57 pour, 49 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour RE |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3374 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 207 pour, 0 contre |
| 29/02/2024 L16 n° 3373 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 293 pour, 0 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3370 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 64 pour, 55 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3369 |
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 51 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3367 |
l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 182 pour, 137 contre |
| 14/02/2024 L16 n° 3366 |
le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 174 pour, 98 contre |
| 13/02/2024 L16 n° 3365 |
l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 116 pour, 108 contre |