Dossiers / 16e législature
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 23/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2093
- 08/03/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/02/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 13/03/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2296 · adopté : Proposition de loi n° 2296
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 14/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 14/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 430
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 14/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 562 · adopté : Proposition de loi n° 563
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/05/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 13/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 14/05/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · Proposition de loi n° 1423
- 14/05/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 20/05/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
- 20/05/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1441 · adopté : Proposition de loi n° 1441
- 20/05/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 638 · adopté : Proposition de loi n° 639
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 25/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 25/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2685 (adopté)
- 20/05/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · Accord
- Promulgation de la loi
- 09/07/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 23/01/2024 | proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte Déposé · n° 2093 |
Proposition de loi | |
| 06/03/2024 | visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte Déposé · n° 2296 |
Proposition de loi | |
| 06/03/2024 | rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). Commission · n° 2296 |
Rapport | |
| 14/03/2024 | proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte Déposé · n° 430 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2025 | visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte Déposé · n° 563 |
Proposition de loi | |
| 30/04/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430). Commission · n° 562 |
Rapport | |
| 14/05/2025 | proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte Déposé · n° 1423 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2025 | visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte Déposé · n° 1441 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2025 | visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Texte Déposé · n° 639 |
Proposition de loi | |
| 20/05/2025 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé. Commission · n° 1441 |
Rapport | |
| 20/05/2025 | rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423). Commission · n° 638 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Séance · n° 259 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Séance · n° 259 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Séance · n° 151 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Séance · n° 151 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Séance · n° 117 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé Séance · n° 146 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LR | 0 | 6 | 5 | 26 | 0 | 13 | 50 |
| LFI - NUPES | 1 | 15 | 0 | 0 | 0 | 7 | 23 |
| HOR | 18 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 19 |
| RE | 10 | 0 | 0 | 4 | 2 | 2 | 18 |
| Dem | 8 | 0 | 0 | 1 | 1 | 1 | 11 |
| RN | 0 | 6 | 0 | 0 | 2 | 1 | 9 |
| SOC | 0 | 3 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Autres auteurs | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 14/03/2024 n° 3498 |
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement | rejeté | 33 | 45 |
| 14/03/2024 n° 3500 |
l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement | adopté | 70 | 1 |
| 14/03/2024 n° 3503 |
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture). amendement | adopté | 69 | 3 |
| 25/06/2025 n° 2685 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). ensemble | adopté | 135 | 27 |